Opportunity summary
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période pour les lots 1 et 2 est de 170 000 Euros HT. Le montant maximum de chaque période pour le lot 3 est de 50 000 Euros HT.
Source and reliability
Source: official TED notice 485959-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.