Official summary · Français
What is being procured?
Le marché est un marché simple à quantité déterminée. Le marché est conclu à compter de sa date de notification ; hors mention particulière mentionnée dans l'acte d'engagement, sa date de prise d'effet est fixée au 10 octobre 2026 (soit le lendemain de la date d'échéance des licences actuelles) pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une deuxième période de 12 mois ;
Source and reliability
Source: official TED notice 485047-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.