Official summary · Français
What is being procured?
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique. Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (mino
Source and reliability
Source: official TED notice 484901-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.