Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du GIE LOGIREP LOGISTIC. Agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment Logirep, Trois Moulins Habitat, Logiouest, Scalis, LogiH, Logirys, LogiH Normandie. La présente consultation est organisée sur PROCEDURE AVEC NEGOCIATION passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assuran
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du GIE LOGIREP LOGISTIC. Agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment Logirep, Trois Moulins Habitat, Logiouest, Scalis, LogiH, Logirys, LogiH Normandie. La présente consultation est organisée sur PROCEDURE AVEC NEGOCIATION passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assuran
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Source and reliability
TED · 484258-2026. Checked on Aug 23, 2026, 4:05 PM.
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