Official summary · Français
What is being procured?
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots
Source and reliability
Source: official TED notice 484042-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.