Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fourniture de produits diététiques destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires ». Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fourniture de produits diététiques destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires ». Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
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Source and reliability
TED · 479519-2026. Checked on Aug 23, 2026, 3:05 PM.
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