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France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official title · Français

Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

SEMITAN · France

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PublishedJul 10, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre

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TED · 477937-2026. Checked on Aug 23, 2026, 3:05 PM.

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