Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La Ville de Gennevilliers consacrera une partie des prestations à un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce marché réservé concerne les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), les Entreprises Adaptées (EA), les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées. Il sera publié ultérieurement. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° Désignation du lot 1 Prestations de traiteur classiques (lot ouvert à tous) 2 Prestatio
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La Ville de Gennevilliers consacrera une partie des prestations à un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce marché réservé concerne les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), les Entreprises Adaptées (EA), les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées. Il sera publié ultérieurement. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° Désignation du lot 1 Prestations de traiteur classiques (lot ouvert à tous) 2 Prestatio
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 477071-2026. Checked on Aug 23, 2026, 3:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.