Official summary · Français
What is being procured?
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée
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Official summary · Français
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Pas de variante autorisée
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Source and reliability
TED · 472411-2026. Checked on Aug 23, 2026, 2:05 PM.
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