Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A)
Source and reliability
Source: official TED notice 471250-2026, last checked Aug 23, 2026, 2:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.