Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 470821-2026. Checked on Aug 23, 2026, 2:05 PM.
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