Official summary · Français
What is being procured?
C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)
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Source and reliability
TED · 464425-2026. Checked on Aug 23, 2026, 12:05 PM.
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