Official summary · Français
What is being procured?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Assistance à maitrise d'ouvrage - mission d'études environnementales et élaboration de dossiers règlementaires Analyse des sols - paramètres agronomiques et polluants
Source and reliability
Source: official TED notice 464126-2026, last checked Aug 20, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.