Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre à bon de commande de service, mono-attributaire, bc émis au fur et à mesure des besoins, alloti en 12 lots (par territoire et par type de prestations), 1 an renouvelable 3 fois 1 année (4 ans maximum), sans montant minimum mais avec montant maximum HT par lot (montant maxi ht de l'accord-cadre toutes reconductions comprises sur 4 ans, tous lots confondus : 5.600.000 euro(s) ), pas de variante ni d'option
Source and reliability
Source: official TED notice 460480-2026, last checked Aug 20, 2026, 4:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.