Official summary · Français
What is being procured?
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour 2 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les prestations sont réparties en 14 lots définis ci-dessous. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est programmée le 25 novembre 2026
Source and reliability
Source: official TED notice 459562-2026, last checked Aug 20, 2026, 4:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.