Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre à bons de commande ou marchés subséquents avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention. Travaux divisés en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé
Source and reliability
Source: official TED notice 456259-2026, last checked Aug 23, 2026, 11:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.