Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Possibilité de reconduction par périodes de 12 mois, 3 fois maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, jusqu'au 31/12/2030. Les seuils maximum par période sont : Lot 1 : 100 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 150 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 5 000,00 euro(s) HT
Source and reliability
Source: official TED notice 453081-2026, last checked Aug 23, 2026, 11:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.