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France · Financial and insurance services

Official subject Français

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée

Country and CPV sector cues are shown in your language; the official subject remains in its source language.

OPAC de L'OISE · France

Deadline Sep 4, 2026, 10:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedJul 1, 2026
Open official notice ↗

Opportunity summary

What is being procured?

L'accord cadre pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée. La durée de l'accord cadre est comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Les prestations démarreront au 1er janvier 2027. Néanmoins une période de préparation sera mise en place entre la date de notification et la date de commencement du marché. Toutefois, au cas où la notification de l'accord cadre ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet de cet accord cadre serait alors différée à la date de notification du dit accord cadre aux titulaires. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Chaque bon de commande correspondra à l'approvisionnement mensuel des

Source and reliability

Source: official TED notice 451377-2026, last checked Aug 20, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.