Closed TED · Source · Language: Français

France · Architectural, construction, engineering and inspection services

Official title · Français

Accord-cadre mixte de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83)

SAGEP · France

View notices under this name
Official summary · Français

La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1…

What is being procured?
Deadline Jul 30, 2026 12:00 UTC+02:00
Estimated valueNot announced
PublishedJun 30, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équi

Notice history

Procurement timeline

Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.

No other related notice has been identified yet.

  1. Competition notice Current notice

    · TED 446006-2026

    Open official notice ↗

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Source and reliability

TED · 446006-2026. Checked on Aug 23, 2026, 9:05 AM.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Report an error by email