Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Source and reliability
Source: official TED notice 444810-2026, last checked Aug 20, 2026, 11:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.