Official summary · Français
What is being procured?
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Source and reliability
Source: official TED notice 441461-2026, last checked Aug 23, 2026, 8:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.