Official summary · Français
What is being procured?
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Le montant minimum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 50 pièces. Le montant maximum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 150 pièces. Les quantités de l’accord-cadre indiquées ci-dessus sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Le montant minimum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 50 pièces. Le montant maximum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 150 pièces. Les quantités de l’accord-cadre indiquées ci-dessus sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 437658-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 AM.
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