Official summary · Français
What is being procured?
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
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Official summary · Français
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
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Source and reliability
TED · 434339-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 AM.
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