Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Il est composé de 2 lots. Chacun fera l'objet d'une attribution séparée. Afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts et garantir l'indépendance des contrôles techniques, un même opérateur économique ne peut soumissionner qu'à un seul des deux lots. Cette restriction est justifiée par la nécessité d'éviter qu'un même titulaire soit amené à contrôler ses propres prestations, ce qui porterait atteinte à l'objectivité, à la fiabilité des contrôles et, plus largement, à la sécurité des installations et des usagers. Ainsi, en cas de soumission multiples, l'opérateur concerné ne sera analysé par défaut que sur le lot n°01. Montant HT maximum des prestations à bon de comm
Source and reliability
Source: official TED notice 433515-2026, last checked Aug 23, 2026, 6:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.