Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un maximum fixé sur toute sa durée (reconductions comprises) en valeur fixé dans l'acte d'engagement
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Official summary · Français
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un maximum fixé sur toute sa durée (reconductions comprises) en valeur fixé dans l'acte d'engagement
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Source and reliability
TED · 429898-2026. Checked on Aug 23, 2026, 6:05 AM.
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