Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 420961-2026. Checked on Aug 23, 2026, 4:05 AM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.