Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des constructions. (Se reporter au dossier de consultation)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des constructions. (Se reporter au dossier de consultation)
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Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 420177-2026. Checked on Aug 23, 2026, 4:05 AM.
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