Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle.…
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Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 418552-2026. Checked on Aug 23, 2026, 3:05 AM.
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