Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.…
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Official summary · Français
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 415696-2026. Checked on Aug 23, 2026, 3:05 AM.
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