Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et déblaiement de tous types de locaux appartenant à l'OPAC de l'Oise, enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, d'objets encombrant en parties communes (tous lieux, y compris espaces verts) et de déchets spéciaux. Sont exclus de l'objet du marché : - les prestations de déménagements à réaliser dans les cas suivants : - suite à expulsion ou reprises de logements réalisées par Huissier - dans le cadre des projets de rénovation urbaine ou de mutation de personnel. - Les prestations de nettoyage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162
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Official summary · Français
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et déblaiement de tous types de locaux appartenant à l'OPAC de l'Oise, enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, d'objets encombrant en parties communes (tous lieux, y compris espaces verts) et de déchets spéciaux. Sont exclus de l'objet du marché : - les prestations de déménagements à réaliser dans les cas suivants : - suite à expulsion ou reprises de logements réalisées par Huissier - dans le cadre des projets de rénovation urbaine ou de mutation de personnel. - Les prestations de nettoyage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 410250-2026. Checked on Aug 23, 2026, 2:05 AM.
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