Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot n°1 Boulangerie - viennoiserie qui sera attribué à 1 seul opérateur économique L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 02/01/2027
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot n°1 Boulangerie - viennoiserie qui sera attribué à 1 seul opérateur économique L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 02/01/2027
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 400127-2026. Checked on Aug 22, 2026, 9:05 PM.
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