Official summary · Français
What is being procured?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application de l'article Article R2123-1 2° du Code de la Commande publique, les lots suivants seront passés en procédure adaptée en raison de leur montant. Ils pourront dès lors faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies ci-dessous : -Lot n°1 - Terrassements -Lot n°2 - Parois berlinoises -Lot n°13 - Plomberie Sanitaire - Chauffage -Lot n°15 - Electricité - Courants forts -Lot n°16 - Electricité - Courants faibles -Lot n°18 - Espaces verts
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application de l'article Article R2123-1 2° du Code de la Commande publique, les lots suivants seront passés en procédure adaptée en raison de leur montant. Ils pourront dès lors faire l'objet de négociations, dont les conditions sont définies ci-dessous : -Lot n°1 - Terrassements -Lot n°2 - Parois berlinoises -Lot n°13 - Plomberie Sanitaire - Chauffage -Lot n°15 - Electricité - Courants forts -Lot n°16 - Electricité - Courants faibles -Lot n°18 - Espaces verts
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Source and reliability
TED · 397487-2026. Checked on Aug 22, 2026, 8:05 PM.
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