Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 388114-2026. Checked on Aug 22, 2026, 7:05 PM.
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