Official summary · Français
What is being procured?
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 385765-2026. Checked on Aug 22, 2026, 6:05 PM.
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