Official summary · Français
What is being procured?
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du : - 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1. - 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2. - 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour
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Official summary · Français
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du : - 21/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 21/05/2026 pour le lot 1. - 27/05/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27/05/2026 pour le lot 2. - 08/06/2026 ou date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 08/06/2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu pour
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Source and reliability
TED · 385015-2026. Checked on Aug 22, 2026, 6:05 PM.
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