Official summary · Français
What is being procured?
Prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de supports de signalisation, de signalétique et d'information Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans les bordereaux de prix annexé(s) au présent Acte d'engagement, concernés aux quantités réellement exécutées
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Official summary · Français
Prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de supports de signalisation, de signalétique et d'information Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans les bordereaux de prix annexé(s) au présent Acte d'engagement, concernés aux quantités réellement exécutées
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Source and reliability
TED · 383724-2026. Checked on Aug 22, 2026, 6:05 PM.
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