Official summary · Français
What is being procured?
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Free
Get the next tenders in this sector
Receive new notices matching your criteria in a weekly email. Check or adjust your criteria before activating your free alert.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 377754-2026. Checked on Aug 22, 2026, 5:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.