Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (180 000 euros). Cela représente environ 65 m3 par année (5 livraisons en moyenne). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (180 000 euros). Cela représente environ 65 m3 par année (5 livraisons en moyenne). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
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Source and reliability
TED · 362093-2026. Checked on Aug 22, 2026, 2:05 PM.
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