Official summary · Français
What is being procured?
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 180 000 euro(s) HT à répartir sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
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Official summary · Français
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 180 000 euro(s) HT à répartir sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
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TED · 360079-2026. Checked on Aug 22, 2026, 2:05 PM.
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