Official summary · Français
What is being procured?
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 septembre 2026, reconductible 3 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 30 septembre 2029. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, indiquées dans l'annexe 1 au CCP et dans l'annexe 1 à l'ATTRI1, multiplié par 6 et par lot.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30 septembre 2026, reconductible 3 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 30 septembre 2029. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, indiquées dans l'annexe 1 au CCP et dans l'annexe 1 à l'ATTRI1, multiplié par 6 et par lot.
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Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 346276-2026. Checked on Aug 22, 2026, 10:05 AM.
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