Official summary · Français
What is being procured?
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maitrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, incluant : - APS : Avant-projet sommaire ; - APD : Avant-projet définitif ; - PRO : Etudes de projet ; - DCE - ACT : Rédaction des pièces écrites et Assistance pour la passation du contrat de travaux ; - EXE : Etudes d'exécution et de synthèse ; - DET : Direction de l'exécution des travaux ; - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.…
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Official summary · Français
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maitrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, incluant : - APS : Avant-projet sommaire ; - APD : Avant-projet définitif ; - PRO : Etudes de projet ; - DCE - ACT : Rédaction des pièces écrites et Assistance pour la passation du contrat de travaux ; - EXE : Etudes d'exécution et de synthèse ; - DET : Direction de l'exécution des travaux ; - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.…
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 332234-2026. Checked on Aug 22, 2026, 8:05 AM.
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