Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de : Montant minimum annuel: Sans montant minimum Montant maximum pour les 3 années fermes de marché: 105 000 euro(s) HT Montant maximum pour l'année de reconduction du marché: 35 000 euro(s) HT
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Official summary · Français
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de : Montant minimum annuel: Sans montant minimum Montant maximum pour les 3 années fermes de marché: 105 000 euro(s) HT Montant maximum pour l'année de reconduction du marché: 35 000 euro(s) HT
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 325749-2026. Checked on Aug 22, 2026, 6:05 AM.
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