Official summary · Français
What is being procured?
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 880 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre composite Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du bordereau des prix unitaires (BPU)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 880 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre composite Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du bordereau des prix unitaires (BPU)
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 306863-2026. Checked on Aug 22, 2026, 3:05 AM.
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