Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sur sa durée totale est conclu : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 7 000 000 euro(s) HT
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Official summary · Français
Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sur sa durée totale est conclu : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 7 000 000 euro(s) HT
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Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 303968-2026. Checked on Aug 22, 2026, 2:05 AM.
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