Open Source · Language: Français

France · Transport equipment and auxiliary products

Official subject · Français

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département

Département de la Loire · France

Deadline May 31, 2030, 2:00 PM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedApr 30, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat. Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces seg

Source and reliability

Source: official TED notice 298995-2026, last checked Aug 21, 2026, 10:08 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.