France · Architectural, construction, engineering and inspection services
Official title · Français
Indicative automatic translation for easier reading. The official title below prevails.
Official title · Français
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
HABITAT 44 - OPH · France
View notices under this nameOfficial summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat dans le cadre d'une convention de groupement pour les membres de société de coordination UNITER dont les membres sont Silène OPH, Atlantique Habitations et Habitat 44 OPH
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat dans le cadre d'une convention de groupement pour les membres de société de coordination UNITER dont les membres sont Silène OPH, Atlantique Habitations et Habitat 44 OPH
Notice history
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
TED · 298980-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:08 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
