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France · Architectural, construction, engineering and inspection services

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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement · France

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Official summary · Français

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période…

What is being procured?
Deadline May 28, 2026 12:00 UTC+02:00
Estimated value9,000,000 EUR
PublishedApr 23, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

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  1. Competition notice Current notice

    · TED 277134-2026

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  2. Result notice

    · TED 601521-2026

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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.

Source and reliability

TED · 277134-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:06 PM.

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