Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le montant maximum de chaque lot pour chaque période est de 150 000 € HT.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le montant maximum de chaque lot pour chaque période est de 150 000 € HT.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Source and reliability
TED · 274174-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:05 PM.
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