Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés). Les lots réservés sont les suivants : - lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT). - lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structur
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Official summary · Français
Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés). Les lots réservés sont les suivants : - lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT). - lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structur
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 273017-2026. Checked on Aug 21, 2026, 10:05 PM.
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