La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Official summary · Français
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Deadline
Nov 6, 2026 12:00 UTC+02:00
Estimated value
260,500 EUR
Closing soonTEDFRA
France · Supporting and auxiliary transport services
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de…
Official summary · Français
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La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par…
Official summary · Français
La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par…
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